« Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Cette pensée, héritée de Louis-NapoléonBonaparte, n’a rien perdu de sa force. Elle nous oblige aujourd’hui à regarder lucidement l’état de nos institutions et à tirer les conséquences de leurs évolutions récentes.
Car il faut bien prendre acte d’un triple échec. Celui, d’abord, des réformes institutionnelles engagées depuis le début du XXIe siècle. Le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral ont profondément transformé l’équilibre voulu par la Constitution de la Cinquième République française. En alignant la durée du mandat présidentiel sur celle de l’Assemblée nationale, ils ont fait du président non plus un arbitre au-dessus des partis, mais le chef de fait d’une majorité parlementaire.
Mais cet échec institutionnel s’accompagne d’un autre, plus discret et pourtant tout aussi structurant, celui de certaines orientations de la décentralisation. La promesse initiale, rapprocher la décision du citoyen, clarifier les compétences, gagner en efficacité, s’est progressivement diluée dans une complexité croissante. La Loi NOTRe en est une illustration emblématique.
En redessinant les compétences entre régions, départements et intercommunalités, cette réforme a certes cherché à rationaliser l’action publique mais elle a aussi contribué à éloigner certains centres de décision, à brouiller les responsabilités et à multiplier les échelons d’intervention. Le citoyen peine à identifier qui décide, qui finance, qui rend des comptes. L’efficacité administrative n’en sort pas nécessairement renforcée et la lisibilité démocratique s’en trouve affaiblie.
Pour autant, tirer ce constat ne doit pas conduire à recentraliser mécaniquement. Comme pour l’exécutif national, la question n’est pas de choisir entre centralisation et décentralisation, mais de retrouver un équilibre cohérent. Une organisation territoriale efficace suppose des compétences claires, une responsabilité identifiable et une capacité réelle d’action à chaque niveau.
Car ces déséquilibres internes font écho à une réalité plus large, l’érosion de la capacité réelle de décision politique. À quoi sert d’organiser finement la répartition des pouvoirs si, au sommet comme à la base, les marges de manœuvre sont limitées ? C’est ici que la question de la souveraineté devient centrale.En droit, la souveraineté appartient au peuple. En pratique, elle est aujourd’hui largement encadrée par des engagements extérieurs, au premier rang desquels ceux liés à la Union européenne. Ces engagements ont progressivement réduit la portée effective de la décision politique, affectant l’ensemble de la chaîne institutionnelle, de l’État aux collectivités.
Dès lors, renforcer l’exécutif sans restaurer une souveraineté pleine revient à organiser un pouvoir fort… mais dépendant. De même, décentraliser sans clarifier les responsabilités ni garantir de véritables marges d’action revient à disperser l’impuissance.
L’enjeu est donc de reconstruire un État à la fois fort et lisible, capable d’agir efficacement à tous les niveaux. Cela suppose un exécutif national solide, un Parlement réellement actif et des collectivités territoriales dotées de compétences claires et assumées. Cela suppose aussi, et surtout, que cet ensemble institutionnel retrouve la plénitude de ses moyens d’action.
Revenir à l’esprit de 1958, renforcé en 1962 par l’élection du président au suffrage universel, ce n’est pas céder à la nostalgie. C’est retrouver une exigence, celle d’un pouvoir structuré, équilibré, et pleinement opérationnel. Et cela implique de rouvrir la question de notre souveraineté, y compris dans ses dimensions européennes.
Une nation souveraine ne se replie pas ; elle choisit. Une organisation territoriale efficace ne disperse pas le pouvoir ; elle le rend lisible. Un exécutif fort ne s’impose pas sans limite ; il agit dans un cadre équilibré.
Refonder la République, aujourd’hui c’est affronter ces trois défis simultanément : restaurer l’équilibre institutionnel, clarifier l’organisation territoriale, et retrouver la capacité réelle de décider. Faute de quoi, toute réforme restera incomplète, et toute autorité fragile.