Depuis plusieurs années, le débat institutionnel français semble prisonnier d'une alternative que je juge artificielle. D'un côté, ceux qui affirment que la Ve République serait à bout de souffle et qu'il faudrait tourner définitivement la page de l'œuvre de 1958. De l'autre, ceux qui considèrent qu'aucune réforme profonde n'est nécessaire et que nos institutions peuvent continuer à fonctionner telles quelles. Je ne me reconnais dans aucune de ces deux positions. Je suis convaincu que la Ve République demeure l'un des plus remarquables héritages politiques de notre histoire contemporaine. Elle a apporté à la France la stabilité que les IIIème et IVème n'avaient pas su garantir. Elle a permis à notre pays de traverser des crises majeures sans sombrer dans l'instabilité chronique. Pourtant, je constate également que nous nous sommes progressivement éloignés de son esprit originel. Ce n'est pas la Ve République qui est devenue obsolète ; c'est son fonctionnement qui s'est lentement dénaturé.
Au fil des décennies, la chaîne de la responsabilité politique s'est brouillée. Le citoyen peine désormais à identifier qui décide réellement. Entre les différents niveaux de collectivités, les agences, les autorités administratives indépendantes, les juridictions, les normes internationales et les institutions européennes, la décision publique apparaît souvent diluée dans un ensemble complexe où chacun détient une part de pouvoir mais où personne ne semble pleinement responsable. Cette situation nourrit la défiance et le sentiment d'impuissance démocratique. Or une démocratie ne peut fonctionner durablement lorsque le peuple a le sentiment que son vote ne suffit plus à orienter les choix fondamentaux du pays.
C'est pourquoi je crois qu'il est temps de remettre la souveraineté populaire au cœur de notre organisation institutionnelle. Cette ambition passe d'abord par une réforme de l'article 11 de la Constitution. Le référendum ne devrait pas être un outil exceptionnel utilisé à de rares occasions. Il devrait redevenir l'un des moyens privilégiés par lesquels la Nation exprime directement sa volonté. Les grandes questions engageant l'avenir du pays devraient pouvoir être soumises au jugement des Français. Non pas parce que le référendum constituerait une solution miracle à tous les problèmes, mais parce qu'aucune légitimité n'est supérieure à celle du peuple lorsqu'il s'exprime directement.
Cette logique m'amène naturellement à proposer une modification de l'article 89. Une décision approuvée par référendum ne devrait pouvoir être modifiée ou supprimée que par un autre référendum. Il me paraît difficilement acceptable qu'un choix validé directement par plusieurs millions de Français puisse être annulé quelques années plus tard par une majorité parlementaire différente. Si le peuple est suffisamment souverain pour adopter une orientation fondamentale, alors lui seul doit pouvoir revenir sur cette décision. Dans le même esprit, toute question touchant à la souveraineté nationale devrait être obligatoirement soumise à référendum. Les transferts de compétences, les abandons de prérogatives régaliennes ou les engagements susceptibles de limiter durablement l'indépendance de la Nation ne devraient jamais être décidés sans l'accord explicite du peuple français.
Cette volonté de réaffirmer la souveraineté populaire implique également une réflexion sur l'article 55 de la Constitution. Je ne défends ni l'isolement de la France ni une quelconque fermeture au monde. Notre pays a vocation à coopérer avec ses partenaires, à conclure des traités et à participer pleinement aux équilibres internationaux. Mais aucune coopération internationale ne doit conduire à affaiblir le principe fondamental selon lequel la Constitution française est l'expression suprême de la volonté nationale. Les engagements internationaux doivent servir les intérêts de la France ; ils ne doivent jamais devenir un moyen de contourner la volonté démocratiquement exprimée par les Français.
La question européenne mérite d'ailleurs d'être abordée avec sérénité et honnêteté. Depuis trop longtemps, ce débat est caricaturé et confisqué. Je considère que les Français doivent être consultés directement sur l'avenir des relations entre la France et l'Union européenne. Si le peuple choisit de maintenir le cadre actuel, ce choix devra naturellement être respecté. Mais si les Français décident un retour à la pleine souveraineté nationale, alors cette décision devra être appliquée dans toutes ses conséquences, y compris par la révision des dispositions constitutionnelles relatives à l'Union européenne. Là encore, mon principe est simple : je fais confiance au peuple français pour décider de son destin.
Je souhaite également engager une profonde simplification de notre organisation territoriale. Les réformes successives ont produit un véritable millefeuille administratif dont même les spécialistes peinent parfois à comprendre le fonctionnement. Je demeure attaché à la commune, qui représente le premier échelon de la démocratie de proximité, et au département, qui conserve une cohérence historique, géographique et humaine que beaucoup de Français continuent d'identifier clairement. En revanche, je considère que les régions devraient retrouver leur vocation première : coordonner les grands projets dépassant le cadre départemental sans constituer pour autant un niveau politique autonome supplémentaire. Les conseils régionaux pourraient être composés des présidents de conseils départementaux et de représentants désignés parmi les élus départementaux. Les régions demeureraient ainsi des outils utiles d'aménagement et de développement, mais cesseraient d'être un échelon politique concurrent.
Cette évolution s'accompagnerait d'un renforcement de la déconcentration. Je crois à un État présent sur tout le territoire, capable d'agir rapidement et efficacement au plus près des réalités locales. La déconcentration permet de rapprocher l'action publique du terrain sans fragmenter l'autorité nationale. C'est une approche qui me paraît plus conforme à notre tradition républicaine que la multiplication de centres de décision autonomes. L'outre-mer, en revanche, conserverait ses spécificités institutionnelles. La diversité des situations géographiques et historiques justifie le maintien des architectures prévues par les articles 73 et 74 de la Constitution, tout en intégrant la Nouvelle-Calédonie dans un cadre stabilisé et pérenne.
Je souhaite également rationaliser le fonctionnement de nos institutions nationales. La fusion du Sénat et du Conseil économique, social et environnemental permettrait de créer une chambre unique représentant à la fois les territoires et les forces vives de la Nation. Une réduction du nombre de parlementaires contribuerait également à rendre notre système plus lisible et plus efficace. Il ne s'agit pas de diminuer la représentation nationale, mais de l'adapter aux exigences d'un État moderne où la qualité du travail législatif importe davantage que la multiplication des sièges.
Je suis par ailleurs favorable au retour du septennat. Le quinquennat a profondément modifié l'équilibre de nos institutions. En raccourcissant le temps présidentiel, il a favorisé une logique de campagne permanente qui empêche souvent les gouvernants de se projeter dans le long terme. La France a besoin de retrouver une vision stratégique dépassant l'horizon immédiat des échéances électorales. Le septennat permettrait de redonner au chef de l'État la hauteur nécessaire pour conduire les grandes orientations du pays.
Enfin, je considère qu'une clarification du rôle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État est devenue indispensable. Ces institutions sont essentielles à l'État de droit et à la protection des libertés fondamentales. Elles doivent naturellement être préservées. Mais elles ne peuvent devenir des acteurs de la décision politique. Dans une démocratie équilibrée, le peuple est souverain, les élus gouvernent et les juges contrôlent le respect des règles. Chacun doit demeurer dans son rôle. Il ne s'agit pas d'affaiblir les contre-pouvoirs, mais de restaurer un équilibre devenu parfois difficile à percevoir pour les citoyens.
Je ne propose ni une révolution institutionnelle ni une rupture avec notre histoire. Je propose au contraire un retour à ce qui faisait la force de la Ve République : un État capable de décider, des institutions lisibles, des responsabilités clairement identifiées et un peuple souverain. La France n'a pas besoin d'une nouvelle République. Elle a besoin de retrouver confiance dans la sienne. Et cette confiance ne renaîtra que lorsque les Français auront à nouveau la certitude que les grandes décisions qui engagent leur avenir leur appartiennent réellement.
