Depuis plusieurs années, le débat public semble s’être enfermé dans une alternative trompeuse, sécurité ou immigration. Ces sujets occupent l’espace médiatique, cristallisent les inquiétudes et nourrissent les discours politiques. Mais un angle mort persiste, malgré la douloureuse actualité, pourtant central : la justice.
Car enfin, une nation ne se gouverne pas à moitié. À quoi sert d’augmenter les effectifs des forces de l’ordre si, derrière, la chaîne judiciaire ne suit pas ? À quoi bon interpeller davantage si l’on ne peut ni juger dans des délais raisonnables, ni exécuter les peines prononcées ? Une politique de sécurité sans justice n’est qu’une illusion d’autorité.
La justice n’est pas une administration parmi d’autres. Elle est au cœur de l’État. Elle est à la fois une valeur cardinale, une institution garante des libertés, et l’un des piliers de l’ordre public. Et c’est précisément là que se noue la crise actuelle : dans l’écart croissant entre les missions que la Nation lui confie et les moyens qu’elle lui accorde réellement.
Avec un budget d’un peu plus de 10 milliards d’euros, soit à peine 1,3 à 1,5 % du budget de l’État, et environ 11 juges pour 100 000 habitants, la justice française demeure structurellement sous-dimensionnée. Moins de 10 000 magistrats doivent faire face à une demande toujours plus forte. Mais au-delà des magistrats eux-mêmes, c’est toute la chaîne humaine qui est sous tension : greffiers en nombre insuffisant, personnels administratifs débordés, services pénitentiaires saturés. Une décision de justice ne repose pas sur un homme seul, mais sur un appareil d’État aujourd’hui fragilisé.
Les conséquences sont directes, des audiences reportées, des procédures ralenties, des décisions tardives. Une justice qui tarde est une justice qui faiblit. Et une justice qui faiblit entraîne avec elle l’autorité tout entière.
À cette fragilité s’ajoute une crise pénitentiaire majeure. Les prisons françaises sont durablement surpeuplées, avec plusieurs milliers de détenus en surnombre par rapport aux places disponibles. Cette situation rend difficile l’exécution effective des peines, multiplie les aménagements contraints et dégrade les conditions de détention comme de travail des personnels pénitentiaires. Là encore, le constat est simple, l’État prononce des peines qu’il n’est pas toujours en mesure de faire exécuter.
Ce déséquilibre produit un effet d’entonnoir, on interpelle davantage mais on ne juge pas plus vite et l’on sanctionne imparfaitement. Or l’autorité de l’État ne se proclame pas, elle s’exerce pleinement, continûment, visiblement.
À ces contraintes s’ajoute une question devenue centrale, celle de la souveraineté juridique. La place prise par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’ordre juridique français a profondément transformé l’exercice de la justice. Si la protection des libertés fondamentales est une exigence, nul ne peut ignorer les tensions qu’elle peut susciter avec l’exercice de la souveraineté nationale.
Une nation doit rester maîtresse de ses choix essentiels. Peut-elle durablement accepter que des arbitrages déterminants soient, en dernier ressort, soumis à une juridiction extérieure ?Le débat sur une sortie de la Convention européenne des droits de l’homme doit être posé avec clarté, sans faux-semblants ni renoncements. Il ne s’agit pas d’abandonner nos principes, mais de garantir qu’ils soient appliqués dans un cadre pleinement maîtrisé.
Enfin, une autre exigence s’impose, celle de l’impartialité. L’existence de syndicats engagés, comme le Syndicat de la magistrature, alimente le débat sur la politisation de la justice. Dans une démocratie, le pluralisme est une réalité mais la justice ne peut être forte que si elle est perçue comme indépendante de toute inclination partisane.Car une justice dont l’impartialité est mise en doute est une justice qui perd sa légitimité.
De tout temps, le peuple a attendu du souverain, aujourd’hui de l’État, qu’il rende la justice. C’est l’un des fondements les plus anciens de l’autorité politique. Une justice lente, sous-dotée, incapable d’exécuter pleinement les peines qu’elle prononce, n’est pas seulement un dysfonctionnement, c’est un affaiblissement de l’État lui-même.
Il est temps de restaurer la cohérence de l’action publique. La sécurité, la justice et l’exécution des peines forment un tout indissociable.
Cela suppose des choix clairs. D’abord, un plan pluriannuel de recrutement permettant de renforcer massivement les effectifs, magistrats, greffiers et personnels pénitentiaires afin de rapprocher la France des standards européens et de rétablir des délais de jugement compatibles avec l’exigence d’autorité. Ensuite, un plan national de construction et de rénovation pénitentiaire, visant à créer les places nécessaires pour mettre fin à la surpopulation carcérale et garantir l’exécution effective des peines.
Aujourd’hui, la justice représente à peine 1,5 % du budget de l’État. En réalité, un effort porté à 2 % ou 2,5 %, soit 15 à 18 milliards d’euros, est nécessaire. En deçà, l’État administre la pénurie ; au-delà, il retrouve sa capacité d’action.
Une nation qui ne juge plus avec célérité et ne sanctionne plus avec certitude affaiblit sa propre autorité. Et un État qui renonce à faire exécuter la loi prépare toujours, tôt ou tard, son propre effacement.