Le cas RBS, à Artix, n'est pas un simple dossier social de plus mais le symptôme d'un mal français. En 2018, cette entreprise reçoit 400 000 euros d'argent public pour consolider son activité et préserver l'emploi. Huit ans plus tard, elle ferme son usine, délocalise sa production et laisse derrière elle des salariés qui paient seuls le prix de cette décision.Tout est là.
Peu importe la nationalité du groupe, son actionnariat ou les subtilités juridiques de la convention signée à l'époque. La véritable question est ailleurs, comment la puissance publique peut-elle encore accepter que l'argent de la Nation accompagne, directement ou indirectement, la désindustrialisation du pays ?
Une subvention publique n'est pas une faveur, c'est un pacte qui doit faire que la République ne distribue pas des chèques. Elle investit au nom de tous les Français. Lorsqu'elle soutient une entreprise, elle ne le fait pas pour améliorer son bilan comptable, elle le fait parce que cette entreprise participe à une œuvre qui dépasse ses intérêts particuliers, celui deproduire en France, employer des Français, faire vivre un territoire, transmettre un savoir-faire, renforcer notre indépendance économique.C'est cela, l'intérêt national.
Depuis des décennies, la France a accepté une étrange asymétrie, celle qui fait que es bénéfices de la mondialisation sont privés, ses conséquences sociales sont publiques. Les profits remontent aux actionnaires, les licenciements sont financés par l'assurance chômage. Les territoires se vident et le contribuable paie deux fois : une première fois pour aider l'entreprise, une seconde pour réparer les dégâts de son départ.
Cette logique n'est plus acceptable, la France doit retrouver une idée simple, presque évidente. Toute aide publique crée une obligation envers la Nation. Je propose donc qu'une règle générale s'applique à toutes les entreprises bénéficiant d'aides destinées au maintien de l'emploi ou de l'activité industrielle.
Si l'entreprise ferme le site ou délocalise sa production dans un délai fixé par la loi, elle rembourse intégralement, sauf cas exceptionnels qui restent à définir, les aides perçues. Mais ce remboursement ne doit pas retourner anonymement dans les circuits budgétaires de l'État, il doit revenir d'abord à ceux qui ont tenu leur part du contrat. A ceux qui se sont levés chaque matin pour faire tourner les machines, respecter les délais, former les apprentis, transmettre leur savoir-faire, produire la richesse qui justifiait précisément l'intervention de la puissance publique.
L'argent récupéré doit financer un fonds d'indemnisation exceptionnel permettant d'améliorer les conditions de départ, de financer les reconversions, les formations, la mobilité ou la création d'activité.
Cette mesure n'a rien d'anti-entreprise, bien au contraire. Une économie de marché digne de ce nom repose sur une règle fondamentale qui est la responsabilité. La liberté d'entreprendre n'a jamais signifié la liberté de faire supporter à la collectivité le coût de ses propres choix stratégiques.
Le gaullisme économique ne consistait pas à opposer l'État aux entreprises, il consistait à rappeler que l'entreprise participe d'un destin national. Lorsqu'elle reçoit l'appui de la Nation, elle contracte une dette morale envers elle.
Le bonapartisme, lui, nous enseigne qu'un État fort n'est pas un État qui intervient partout. C'est un État qui fixe des règles claires, les fait respecter et protège ceux qui contribuent à la puissance du pays.
Depuis trop longtemps, nous raisonnons comme si les aides publiques étaient une dépense parmi d'autres alors qu'elles sont un investissement stratégique qui, comme tout investissement, doivent produire un retour. Si ce retour n'est plus l'emploi, alors il doit être la justice.
Chaque fermeture d'usine financée, même indirectement, par l'argent public nourrit la défiance des Français envers leurs institutions. Elle donne le sentiment que l'État protège davantage les capitaux que le travail, il est temps d'inverser cette perception.
Le contribuable n'a pas vocation à subventionner les délocalisations.
Le salarié n'a pas vocation à être la variable d'ajustement d'une mondialisation dont il ne décide jamais des règles.
Il faut donc inscrire dans notre droit un principe simple ""l'argent de la Nation ne quitte pas la Nation sans contrepartie"". Lorsqu'une entreprise rompt le contrat qui justifiait l'aide publique, elle rembourse.
Et la première créance de la République ne sera plus celle du Trésor, ce sera celle des travailleurs.
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