Madame la Ministre Annie Genevard, Madame la députée européenne Céline Imart, vous vous réjouissez toutes deux de la décision du Conseil constitutionnel relative à la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, en parlant de victoire pour nos agriculteurs et pour notre souveraineté.
Le Conseil constitutionnel a effectivement validé l’essentiel du texte, tout en prononçant une non-conformité partielle et plusieurs réserves. Et je ne vais certainement pas nier que cette loi comporte des mesures utiles. Faciliter certains projets de stockage de l’eau, simplifier la création de bâtiments d’élevage, mieux protéger les exploitations et les terres agricoles, agir contre la prédation, renforcer les contrôles sur certaines importations ou chercher à améliorer le revenu des agriculteurs répond à de véritables problèmes. Le Gouvernement revendique d’ailleurs explicitement ces différents objectifs.
Mais de grâce, ne confondons pas des mesures d’urgence nécessaires avec la reconquête de notre souveraineté agricole.
La souveraineté est un mot qui a un sens. Être souverain, ce n’est pas seulement être capable de produire. C’est être capable de décider. Décider de ce qui entre sur notre territoire, des conditions dans lesquelles cela y entre, des normes que nous imposons, des accords commerciaux que nous acceptons ou refusons et des protections dont nous souhaitons entourer nos producteurs.
Or, aujourd’hui, la France ne dispose précisément plus seule de ces instruments. La politique commerciale commune est une compétence exclusive de l’Union européenne. Les accords commerciaux avec les pays tiers sont négociés dans ce cadre européen, et l’article 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne classe explicitement la politique commerciale commune parmi les compétences exclusives de l’Union.
Madame Imart le sait particulièrement bien puisqu’elle siège non seulement à la commission de l’agriculture du Parlement européen, mais également à sa commission du commerce international.
Alors posons la question simplement : de quelle souveraineté parlons-nous lorsque nous ne maîtrisons plus seuls notre politique commerciale ?
Comment parler de souveraineté agricole sans remettre en cause les accords de libre-échange qui mettent nos producteurs en concurrence avec des agricultures ne supportant pas toujours les mêmes contraintes ?
Comment parler de souveraineté sans interroger la logique du marché intérieur, développée notamment à partir de l’Acte unique européen puis reprise et approfondie par les traités successifs, qui organise la libre circulation des marchandises ?
Comment parler enfin de souveraineté sans interroger ce cadre européen qui continue de reposer sur un système garantissant que « la concurrence n’est pas faussée », selon les termes mêmes du protocole n°27 annexé aux traités ?
Voilà le cœur du problème.
Vous affirmez vouloir lutter contre les « concurrences déloyales ». Très bien. Mais la loi elle-même illustre les limites de l’exercice. Le Gouvernement explique qu’il pourra intervenir lorsque des produits importés ont été traités avec certaines substances interdites aux producteurs français et annonce un renforcement des contrôles. C’est une avancée, mais cela ne revient pas à poser un principe général et intangible : aucun produit agricole ne devrait pouvoir entrer sur notre marché s’il n’a pas été produit selon des exigences équivalentes à celles que nous imposons à nos propres agriculteurs. C’est cela, la véritable question des clauses miroir. Et c’est également là que se trouve une divergence fondamentale sur la conception que nous devons avoir de l’avenir de l’agriculture française.
Face à la concurrence internationale, deux solutions existent.
La première consiste à constater que certains de nos concurrents produisent avec moins de contraintes et à dire à nos agriculteurs : puisque vous ne pouvez plus lutter à armes égales, nous allons diminuer certaines de vos contraintes pour vous permettre de redevenir compétitifs.
La seconde consiste à dire : nous avons choisi une agriculture exigeante, de qualité, respectueuse du consommateur, de nos terroirs et autant que possible de notre environnement ; nous allons donc faire en sorte que ceux qui veulent vendre leurs produits chez nous respectent des exigences équivalentes.
Je choisis clairement la seconde voie. Je refuse que la compétitivité de l’agriculture française soit construite sur une course au moins-disant.
Nos normes peuvent certainement être simplifiées lorsqu’elles sont absurdes, bureaucratiques ou sans rapport avec la réalité du terrain. Un agriculteur n’a pas vocation à passer son existence à remplir des formulaires ou à attendre des autorisations administratives. Mais il faut distinguer la bureaucratie inutile de l’exigence de qualité.
Car la qualité n’est pas l’ennemie de notre agriculture. Elle peut au contraire constituer l'une de ses plus grandes forces.
La France possède des terroirs, des savoir-faire, des appellations, des productions d’excellence et une culture alimentaire que beaucoup nous envient. Notre ambition ne devrait donc pas être de rapprocher progressivement le modèle français du moins-disant mondial afin de gagner quelques centimes sur les coûts de production.
Elle devrait être de tirer toute notre agriculture vers le haut et de protéger cette excellence contre ceux qui veulent accéder à notre marché sans respecter les mêmes exigences.
Le consommateur français doit pouvoir savoir ce qu’il mange, d’où cela vient et dans quelles conditions cela a été produit. L’agriculteur français doit pouvoir vivre dignement de son travail précisément parce qu’il produit de la qualité. Et lorsqu’une norme est réellement justifiée par des considérations sanitaires, environnementales ou de qualité, la réponse à la concurrence étrangère ne doit pas être d’abord d’abaisser notre exigence : elle doit être d’exiger une équivalence pour les produits importés.
C’est là que commence la souveraineté. La souveraineté agricole, ce n’est pas administrer les conséquences du libre-échange tout en refusant d’en remettre en cause les principes. Ce n’est pas donner quelques outils supplémentaires à nos agriculteurs tout en continuant à accepter qu’ils soient placés en concurrence permanente avec le monde entier. Ce n’est pas prononcer le mot « souveraineté » chaque fois que l’on construit une retenue d’eau ou que l’on simplifie une procédure administrative.
La souveraineté agricole suppose de pouvoir produire, choisir et protéger.
Produire suffisamment pour nourrir notre population.
Choisir notre modèle agricole et le niveau de qualité que nous souhaitons.
Protéger nos producteurs lorsque des marchandises étrangères ne répondent pas aux mêmes exigences.
Cela suppose des clauses miroir réellement contraignantes, des contrôles aux frontières efficaces, la possibilité de mesures de sauvegarde, le refus des accords commerciaux qui sacrifient notre agriculture et, lorsque le cadre européen empêche durablement la France d'agir conformément à ses intérêts, la capacité politique d'en remettre en cause les règles elles-mêmes.
Voilà pourquoi je peux considérer certaines dispositions de cette loi comme utiles sans partager l’enthousiasme affiché autour du mot « souveraineté ».
Madame Genevard, Madame Imart, vous avez peut-être remporté une bataille législative, vous n’avez pas encore reconquis notre souveraineté agricole.
Et tant que nous refuserons de poser la question du libre-échange, des accords commerciaux, des clauses miroir, du marché intérieur et de notre capacité nationale à choisir qui peut vendre quoi en France et selon quelles conditions, nous continuerons à traiter les conséquences sans jamais nous attaquer aux causes.
La France n’a pas besoin d’une agriculture que l’on tire vers le bas pour qu’elle survive à la concurrence mondiale. Elle a besoin d’une agriculture que l’on tire vers le haut, dont la qualité soit rémunérée, protégée et assumée comme un élément de notre souveraineté nationale.
C’est cette ambition que nous devons avoir pour ceux qui nous nourrissent.