Après Bruno Retailleau et ses centaines de milliers de suppressions de postes dans la fonction publique, voici Sarah Knafo qui propose d'en supprimer 800 000. Décidément, la réforme de l'État semble être devenue une compétition à celui qui annoncera le plus grand nombre de suppressions de fonctionnaires.
Pour ma part, je considère que le problème est pris à l'envers car ce n'est pas en fixant arbitrairement un nombre de fonctionnaires à supprimer que nous réformerons l'État. C'est en réformant l'État que nous déterminerons le nombre de fonctionnaires dont nous avons réellement besoin. Et cette réforme doit être profonde, elle doit concerner aussi bien notre organisation institutionnelle que le fonctionnement des administrations, le statut des personnels et leur association à la gestion des services publics.
Repenser notre organisation administrative
Je défends depuis longtemps une simplification de notre organisation territoriale autour de trois échelons : l'État, le département et la commune.
Cela suppose notamment la suppression des régions en tant que collectivités politiques, la fin des intercommunalités obligatoires, une clarification des compétences et une rationalisation des nombreuses agences, autorités et organismes publics dont les missions se chevauchent parfois. Il faut aussi également privilégier la déconcentration, afin que les décisions soient prises au plus près du terrain, sans multiplier les structures administratives et les échelons de décision.
Cette réorganisation permettra de supprimer des doublons, de simplifier les procédures et de réduire les coûts de fonctionnement. Elle entraînera naturellement une réduction des effectifs dans certains services, mais également des redéploiements vers ceux qui manquent de moyens humains.
Je préfère supprimer une administration inutile plutôt que dix agents indispensables au fonctionnement d'un service public.
En finir avec le principe de l'emploi à vie
Mais cette réforme institutionnelle ne suffira pas. Je souhaite également engager une véritable transformation du statut de la fonction publique, particulièrement territoriale. Il est temps de remettre en question le principe de l'emploi à vie.
Je ne vois aucune raison pour laquelle la titularisation devrait constituer une garantie quasi permanente de carrière, indépendamment des évolutions des missions, des besoins ou de la qualité du travail accompli. Certes, des possibilités de licenciement ou de révocation existent déjà, mais elles demeurent très encadrées.
Je propose donc de faire évoluer la législation pour permettre à une administration ou à une collectivité de mettre fin définitivement aux fonctions d'un agent, y compris titulaire, lorsque son insuffisance professionnelle est établie ou lorsque son emploi est supprimé dans le cadre d'une réorganisation justifiée. Naturellement, cette évolution devra s'accompagner de garanties contre l'arbitraire, notamment politique, de procédures contradictoires et de possibilités de recours.
Il ne s'agit pas de précariser les fonctionnaires, mais de mettre fin à une rigidité statutaire qui limite les possibilités d'adaptation de nos administrations.
Introduire une gestion moderne des ressources humaines
Je souhaite également rapprocher certaines méthodes de gestion de la fonction publique de celles du secteur privé.
Le recrutement doit davantage valoriser les compétences, les qualifications et l'expérience professionnelle. L'évolution des carrières et des rémunérations doit mieux reconnaître le mérite, l'investissement personnel, les responsabilités et les résultats. Enfin, l'ancienneté ne peut plus constituer le principal moteur de progression professionnelle.
Nous devons également faciliter les mobilités entre administrations, entre collectivités, mais aussi entre secteurs public et privé. Il faut aussi que les responsables administratifs puissent disposer de véritables moyens pour organiser et gérer leurs équipes, tout en étant eux-mêmes évalués sur la qualité du service rendu et la bonne utilisation des moyens publics.
Des responsabilités réelles doivent s'accompagner d'une véritable obligation de résultats.
Faire entrer pleinement la Participation dans les services publics
Mais je refuse que cette réforme se limite à une évolution des contraintes pesant sur les agents publics.
Il faut aussi leur donner davantage de responsabilités, de reconnaissance et de possibilités de participer à l'amélioration de leur environnement professionnel. C'est ici que je souhaite remettre au cœur de notre réflexion un principe qui m'est cher, issu de notre tradition bonapartiste et gaullienne : la Participation.
Pourquoi ce principe, que nous défendons pour les entreprises, ne trouverait-il pas pleinement sa place dans nos administrations et nos collectivités territoriales ? Des dispositifs d'intéressement collectif existent déjà dans la fonction publique, mais je souhaite que nous allions beaucoup plus loin, c'est pourquoi je propose d'étudier la mise en place d'une véritable Participation des agents publics, reposant sur deux principes complémentaires.
D'abord, leur association effective à l'organisation et à l'amélioration des services. Ceux qui travaillent quotidiennement dans une administration connaissent souvent mieux que quiconque ses dysfonctionnements, ses lourdeurs et les solutions qui pourraient être apportées. Ensuite, un mécanisme d'intéressement collectif permettant de faire bénéficier les personnels d'une partie des gains d'efficacité réalisés grâce à leur engagement, à leurs initiatives et à leurs propositions. Naturellement, il ne s'agit pas de rechercher des bénéfices financiers comme dans une entreprise commerciale, les résultats devront également être appréciés à travers la qualité du service rendu, la satisfaction des usagers, la simplification des procédures et l'amélioration des conditions de travail.
Je souhaite que les agents publics ne soient plus simplement les exécutants des décisions administratives, mais qu'ils puissent devenir de véritables acteurs de leur service et de son évolution.
C'est aussi cela, ma conception de la Participation : associer les responsabilités, le travail, les initiatives et les résultats.
Un État fort n'est pas nécessairement un État pléthorique
Je sais que certaines de ces propositions susciteront des oppositions mais je refuse deux visions qui me paraissent tout aussi réductrices. Celle qui considère que le nombre de fonctionnaires doit constamment augmenter pour répondre aux besoins et celle qui prétend que leur suppression massive constitue, à elle seule, une politique de réforme de l'État.
Je connais la valeur du travail et je sais combien de fonctionnaires accomplissent quotidiennement leurs missions avec dévouement et professionnalisme, parfois dans des conditions difficiles, ce n'est donc pas aux fonctionnaires que je souhaite m'attaquer mais à un système administratif qui doit être profondément repensé.
Je veux un État fort dans ses missions régaliennes, présent dans les services essentiels, mais débarrassé de ses lourdeurs, de ses doublons et de ses dépenses inutiles. Un État qui reconnaisse le mérite, responsabilise ses agents, leur permette de participer à son fonctionnement et sache également adapter ses effectifs à ses besoins.
La réforme que je défends repose donc sur une logique simple : réorganiser les institutions, réduire de manière ciblée les effectifs, moderniser le statut des fonctionnaires et développer la Participation. Il ne s'agit pas seulement de faire des économies. Il s'agit de reconstruire une administration au service de la Nation et des Français.
Moins de bureaucratie, davantage de responsabilités. Moins de rigidités statutaires, davantage de reconnaissance du travail. Moins de structures inutiles, davantage de services efficaces. Et la Participation comme principe d'organisation et de progrès collectif.
Voilà ma conception de la réforme de l'État.
